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GPA : le fait ne crée pas le droit

La tribune de Raphaël Enthoven intitulée « GPA : le fait et le droit » (Franc-Tireur, 10 juin 2026) repose sur une opposition artificielle entre le réel et le principe. Son argument central est simple : lorsqu’une pratique sociale existe durablement, le droit devrait finir par la reconnaître. À ses yeux, refuser cette reconnaissance reviendrait à sacrifier les faits sur l’autel des principes.

Cette thèse peut sembler séduisante par son apparente modération. Pourtant, elle repose sur une erreur philosophique fondamentale : la confusion entre ce qui est et ce qui doit être. Le droit ne naît pas du fait mais de la vérité sur le bien.

Depuis Aristote jusqu’à saint Thomas d’Aquin, toute la tradition philosophique occidentale distingue soigneusement le fait et le bien. Une réalité existe ; cela ne signifie pas qu’elle soit bonne, juste ou digne d’être reconnue comme un droit.

Saint Jean-Paul II, dans Veritatis Splendor (1993), rappelait que la liberté humaine n’est pas la source du bien et du mal. Elle doit au contraire se conformer à une vérité morale qui la précède : « La liberté ne crée pas les valeurs ; elle les découvre et les accueille. » L’homme ne produit pas la vérité morale à partir de ses désirs. Il la reçoit d’une nature humaine qui possède une signification propre.

Benoît XVI développa la même idée en dénonçant ce qu’il appelait la « dictature du relativisme », c’est-à-dire la réduction de la morale à la somme des préférences individuelles ou des évolutions sociétales. Si le simple fait suffisait à fonder le droit, aucune norme ne pourrait subsister. Car le vol existe. La corruption existe. Le trafic de stupéfiants existe. Le harcèlement existe. Le viol existe. Les mafias existent. Faut-il pour autant les transformer en droits ? L’argument devient alors manifestement absurde.

L’erreur du positivisme juridique

Jean-Paul II critique explicitement les doctrines qui font dépendre le bien moral du consensus social ou de l’évolution des pratiques. Lorsque le droit cesse de rechercher ce qui est juste pour se contenter d’enregistrer les comportements dominants, il renonce à sa vocation propre. Le droit devient alors un simple miroir des rapports de force ou des revendications particulières.

Or une société ne se construit pas sur l’addition des désirs individuels. Elle se construit sur la recherche du bien commun. Saint Thomas définissait la loi comme : « Une ordonnance de la raison en vue du bien commun. » Cette définition demeure d’une actualité remarquable. Le rôle de la loi n’est pas de satisfaire toutes les demandes qui émergent dans la société. Il est de discerner quelles demandes servent authentiquement la dignité humaine et lesquelles la blessent.

Le drame de la GPA

L’existence d’un phénomène social n’est jamais un argument suffisant pour sa légitimation juridique. Le véritable débat n’est donc pas de savoir si la GPA existe. La question est de savoir si elle est juste. Or la GPA transforme objectivement l’enfant en objet d’un contrat. Elle introduit dans la filiation une logique marchande ou contractuelle qui subordonne l’existence d’un être humain au projet d’autrui. L’enfant cesse d’être accueilli comme un don pour devenir l’objet d’une commande. Cette réalité demeure, même lorsque les intentions des adultes sont sincères.

Le primat du bien commun

L’Église enseigne constamment que le bien commun possède une priorité sur les intérêts particuliers. Le Catéchisme de l’Église catholique définit le bien commun comme : « L’ensemble des conditions sociales qui permettent aux personnes d’atteindre plus pleinement et plus facilement leur perfection. » La question centrale n’est donc pas : « Que désirent certains individus ? » La question est : « Quelle conception de l’homme et de la société voulons-nous transmettre ? »
Une société digne de ce nom ne peut être organisée autour de la satisfaction illimitée des désirs. Tous les désirs ne créent pas des droits. On peut désirer une chose profondément sans qu’elle soit moralement légitime. Le désir d’enfant est respectable. Mais il ne crée pas un droit à l’enfant. Car un enfant est un sujet de droit ; il n’est jamais l’objet d’un droit.
L’Église affirme que la raison elle-même peut reconnaître certains biens fondamentaux :

• la dignité de toute personne ;
• la vérité de la filiation ;
• le respect du corps humain ;
• la protection des plus vulnérables ;
• l’interdiction de traiter une personne comme un moyen.

Ces principes ne dépendent ni des modes ni des majorités. Ils appartiennent à ce que la tradition appelle la loi naturelle. Lorsqu’une société perd confiance dans cette capacité de la raison à discerner le bien, elle entre dans une logique purement procédurale où tout devient négociable. Elle court alors le risque d’une civilisation sans principes.

Il faut regretter que toute résistance aux évolutions sociales soit dénoncée comme une crispation idéologique. L’histoire montre exactement l’inverse. Les grandes catastrophes politiques du XXe siècle ont précisément commencé lorsque le droit s’est détaché de toute référence à une vérité objective sur l’homme. Une démocratie sans valeurs peut facilement se transformer en totalitarisme. Parce que lorsqu’il n’existe plus aucun bien objectif, le plus fort finit toujours par imposer son désir. La question est de savoir quels principes permettent encore à une société de demeurer humaine.

Une civilisation qui ne reconnaît plus l’existence d’un bien objectif finit par réduire le droit à la gestion des intérêts concurrents. Elle ne protège plus les plus faibles ; elle arbitre seulement les revendications des plus puissants.

La GPA pose une question bien plus profonde que celle de la reconnaissance juridique d’une pratique déjà existante. Elle interroge la conception même de la personne humaine, de la filiation, du corps et du bien commun.

Une civilisation ne s’effondre pas lorsqu’elle manque de désirs. Elle s’effondre lorsqu’elle ne sait plus distinguer entre ce qui est possible et ce qui est juste.


Père Laurent Stalla-Bourdillon

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